Charte Qualité du GNCTI

I. Le courtier s’engage à contacter sous 48H tout porteur de projet ayant complété son questionnaire projet.

II. Le courtier ne sélectionne et ne présente aux porteurs de projets qu'exclusivement des entreprises assurées et immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou inscrites au répertoire des métiers.

III. Le courtier s’assure de façon permanente de la qualité dans le temps des entreprises référencées en s’assurant notamment :

  • de leurs qualifications professionnelles (chartes, labels)
  • de la bonne souscription d’assurances professionnelles (décennale, RC PRO, RC Exploitation)  et de la communication de son relevé de sinistralité
  • de la régularité de leur situation vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations sociales et l’administration fiscale
  • de leur santé financière au titre des dernières informations publiées

IV. Le courtier communique au porteur du projet toute information utile sur les entreprises qu'il présente (notamment, identité, ancienneté, assurances, références) et à en justifier systématiquement.

V. Le courtier n’effectue en aucun cas une mission d’étude, de maîtrise d’œuvre ou de suivi de chantier d’ordre technique. Lorsque le client souhaite une maîtrise d'œuvre technique, il s'engage à lui présenter un professionnel dans les meilleurs délais.

VI. Le courtier n’oblige le Porteur de Projet ni à concrétiser une quelconque affaire avec l’(les) entreprise(s) présentée(s), ni à reverser une quelconque rémunération pour l’exercice de sa mission de courtier en travaux.

VII. Le courtier ne perçoit à aucun moment des frais de référencement fixes auprès des entreprises sélectionnées afin de garder une complète indépendance.

VIII. Le courtier s’engage à ne pas référencer dans le cadre de son activité de courtage en travaux, toute entreprise de la filière bâtiment dans laquelle il aurait un intérêt économique direct ou indirect.

IX. Le courtier s'engage à détenir une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son métier.

X. Le courtier s'engage à toujours être en règle avec les réglementations tant sociales que fiscales et s'engage à se former et faire former ses collaborateurs pour exercer le métier de courtier en travaux et suivre ses évolutions.

XI. Le courtier s’engage à respecter les clauses de la charte qualité du GNCTI et à être audité annuellement en toute transparence. Toute violation de cette charte pouvant entraîner l’exclusion du Groupement National des Courtiers en Travaux Indépendants.